Le Pacte pour l’avenir et le Pacte numérique mondial

septembre 23, 2024 Admin 0 Comments 0 tags

L’Assemblée générale des @Nations Unies a accepté hier [22 septembre 24] le « Pacte pour l’avenir« , https://documents.un.org/doc/undoc/ltd/n24/252/90/pdf/n2425290.pdf Ce document constitue le prolongement du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans

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La numérisation au Parlement, automne 24

septembre 10, 2024 Admin 0 Comments 0 tags

Cette session parlementaire promet d’être riche en sujets liés à la numérisation pour le Conseil des États. Il a dans une large mesure accepté ce jour la future loi sur

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L’assemblée fédérale adopte la LACRE

septembre 29, 2023 Admin 0 Comments 0 tags

L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse a accepté aujourd’hui la LACRE (Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises). https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220082 Cette loi formalise le cadre légal applicable à

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