Cette session parlementaire promet d’être riche en sujets liés à la numérisation pour le Conseil des États. Il a dans une large mesure accepté ce jour la future loi sur l’identité électronique (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230073) ainsi que celle sur la loi sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230022), et ils discutent en ce moment d’intelligence artificielle (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20243616).
Ils se pencheront lundi prochain sur la future loi sur le service des adresses (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230039) en espérant qu’ils suivront le Conseil national et la minorité de leur commission des institutions politiques qui proposent de renvoyer cet objet au Conseil fédéral afin qu’il modifie son projet. (commentaire sur le sujet à suivre).
Pendant ce temps, le Conseil National discutera de traduction automatisée de ses débats grâce à l’IA (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20243813) ainsi que de protection des droits en matière numérique (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20243479).
Le nombre d’objet à l’ordre du jour des sessions parlementaires promettent de beaux jours pour les juristes spécialisés sur ces questions !
(copie d’un post Linkedin publié le 10.09.2024)